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Droits de citoyen-ne-s baffoués Photo: Tomy Grenier (montage) Jeudi le 15 mars 2007 Pif! Paf! Pouf! SLAPP! Quand la justice empêche le citoyen de s'exprimer par Tomy Grenier Vous vivez depuis plusieurs années dans le même quartier ou le même rang. Du jour au lendemain, en vous rendant à pied par votre raccourci préféré chez un voisin plus loin, vous vous rendez compte qu'une compagnie a acquis un terrain dans le boisé près de la rivière. Un an plus tard, l'entreprise est fonctionnelle. Une étrange odeur attire votre attention sur la rive. Stupéfait, vous apercevez dans l'eau de nouvelles algues d'une couleur inquiétante. Pire, une couleur arc-en-ciel vous rappelant des taches d'huiles sous la pluie recouvre la surface de l'eau. L'eau semble polluée. Pris par l'émotion du fait que le boisé où vous avez passé votre jeunesse est dorénavant menacé, vous êtes en alerte! Convaincu que c'est la nouvelle entreprise qui est la cause de ces tords, vous l'accusez publiquement. Mais prudence! Vous allez sûrement le regretter. La compagnie peut porter plainte contre vous pour plusieurs milliers de dollars, voire des millions, pour diffamation ou conspiration. Quand la liberté d'expression est synonyme d'exprimes-toi et tais-toi... Ce recours s'appelle une SLAPP¬†: Strategic lawsuit against public participation (poursuite stratégique contre la mobilisation publique). On doit ce terme à George W. Pring et Penelope Canan de la University of Denver suite à une étude menée en 1984. Non, le fait n'est pas nouveau. Plusieurs cas sont répertoriés aux États-Unis et dans le monde. Ce qu'il y a de nouveau, c'est la récurrence de son utilisation et son arrivée au Québec. C'est quoi au juste une SLAPP ? Grosso modo, on pourrait dire que c'est lorsqu'une entreprise intente un procès contre une personne, un groupe ou une organisation qui dénonce ses façons de faire auprès du gouvernement ou, simplement, auprès du public. Donc, grâce à la SLAPP, elle poursuit tous ceux qui s'y opposent et qui soulèvent le sujet en tant que problème d'intérêt public, sous prétexte de conspiration ou de diffamation. Autrement dit, toute personne ou groupe protestant contre une entreprise (ou corporation) pourrait subir une SLAPP. Tous ceux qui écriraient un texte dans un journal, qui manifesteraient (de façon pacifique), qui feraient des pressions au gouvernement pour faire passer une loi ou tout simplement qui feraient une déclaration publique pourraient être poursuivis en justice. Protection pour les entreprises À toutes fins pratiques, les entreprises ont légalement et légitimement le droit d'intenter un procès pour ces raisons. Ceci consiste effectivement à les protéger contre les campagnes de salissage sans fondement. Ces recours permettent d'éviter toute démagogie contre elles. Imaginez ce qui arriverait si tous ceux et celles (individus comme organismes) qui en auraient contre une entreprise pouvaient la salir et la discréditer peu importe qu'ils aient raison ou non. Or, le recours juridique leur est permis parce que ces entreprises sont considérées comme étant des personnes morales dotées de la personnalité juridique. Elles ont des droits et peuvent se présenter à la Cour pour défendre leurs intérêts. D'ailleurs, elles intentent souvent des poursuites pour cause de conspiration, de diffamation, d'entrave à l'expectative1, d'intrusion dans la vie privée et de nuisance. Droits et libertés Les individus ont aussi des droits. Toute personne a aussi une garantie sur ses libertés fondamentales. Parmi celles-ci, la liberté d'expression figure en premier de liste pour ce cas et apparaît à l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés2. Cet article protège la liberté d'association (former des organismes, des syndicats, des groupes d'intérêts, etc.), la liberté de pensée et de croyance, la liberté de presse, d'opinion et d'expression ainsi que la liberté de réunion pacifique. Donc, écrire dans un journal, manifester pacifiquement, faire des demandes auprès du gouvernement, contester des décisions et faire des déclarations publiques sont tous des actes légaux et reconnus par la Charte des droits et libertés du Canada3. La liberté d'expression menacée ? Bien que le recours aux SLAPP est légal pour les entreprises, celles-ci sont souvent déboutées par les tribunaux. Par exemple, aux États-Unis, «¬†77 % des cas qui ont été entendus par les tribunaux sont gagnés par ceux qui étaient poursuivis »4. Il serait toutefois faussé de dire que les poursuivis s'en sortent ainsi indemnes. Les recours judiciaires qu'entraînent les entreprises (ou corporations) sont souvent étalés sur de longues périodes et, d'appel en appel, amènent des coûts très dispendieux pour le simple citoyen ou pour les organismes, souvent à but non lucratif. Voilà la force abusive des SLAPP. Rares sont ceux qui ont les moyens de se rendre aussi loin dans ces procédures juridiques. Certains observateurs ou victimes définissent les SLAPP comme étant une mesure de distraction; voire d'intimidation. Effectivement, pendant qu'ils sont aux prises avec les procédures juridiques, les organismes ou les individus focalisent leurs énergies et leur temps dans celles-ci et délaissent leur cause. Plusieurs, n'ayant tout simplement pas les moyens financiers pour faire valoir leurs droits et entendre leur cause, abdiquent. C'est sur ce point que plusieurs opposants défendent l'idée que les SLAPP sont une menace pour l'exercice citoyenne de la démocratie. En fait, ces mesures iraient à l'encontre de la liberté d'expression. Elles consisteraient une façon de la détourner. En plus, il semblerait que, de par le simple fait qu'elles existent, les SLAPP créeraient, chez le citoyen, une crainte d'exercer ses droits et un recul à participer au processus politique de la démocratie. Des cas au Québec et ailleurs Le cas fictif décrit en début de texte est semblable à celui que connaît l'Association Québécoise de Lutte contre la Pollution Atmosphérique (AQLPA) depuis 2005. Le cas se résume grossièrement en un recours qu'a intenté l'American Iron & Metal (AIM) contre l'AQLPA qui déclarait qu'en plus de polluer la rivière Etchemin, l'entreprise de déchiquetage de métaux s'était installée illégalement sur un ancien dépotoir. De longues poursuites ont été entreprises et, malgré certaines défaites (ordonnance de la Cour supérieure du Québec du 18 juillet 2005 et du 3 février 2006)5, AIM n'abandonne pas. Parmi les cas états-uniens, un des plus connus est probablement celui de Oprah Winfrey. En 1998, cette dernière affirmait en onde durant son émission «¬†The Oprah Winfrey Show¬†» qu'elle ne mangerait plus de hamburgers suite aux déclarations d'un pro-végétarien disant que les bœufs étaient nourris avec de la matière animale et que ceci était la cause de la crise de la vache folle. Un regroupement d'éleveurs de bœuf (Texas Beef Group) l'avait poursuivie en justice. La raison qu'ils évoquaient était que cette déclaration avait amené la chute du prix du bœuf en 1996. Un cas très connu au Royaume-Uni constitue un autre bon exemple. Deux activistes de Greenpeace London (indépendant de Greenpeace International) se sont faits poursuivre par la chaîne McDonald's après avoir distribué des «¬†tracts¬†» ayant comme titre «¬†Qu'est-ce qui ne va pas avec McDonald's¬†? Tout ce qu'ils ne veulent pas que vous sachiez »6. Comme ils n'avaient pas les moyens financiers, ils ont dû se rétracter. Mais la cause avait été médiatisée et certains avocats et sympathisant les ont aidés. En 2005, ils gagnèrent la cause après 11 ans de procédures judiciaires. Mesures anti-SLAPP Plusieurs États des États-Unis ont passé des lois anti-SLAPP¬†depuis 1989 et surtout après 1996. Malgré que la Colombie-Britannique se soit dotée d'une telle loi en 2001, elle fut abolie une fois les libéraux au pouvoir. Au Québec, rien n'est fait en ce sens. Il y a toutefois le Parti Vert du Québec, Québec solidaire et le Parti Québécois qui proposent une telle loi dans leur plate-forme électorale. Dans un éditorial du cyberjournal La vie rurale, Ricardo Codina apporte ce questionnement et remet en cause une telle loi: «¬†Mais [une] loi anti-SLAPP ne créerait-elle pas une dictature des mouvements activistes? Sans possibilité de poursuites judiciaires contre ces groupes, n'ouvrirait-on pas la porte à des égarements et abus de pouvoir de certains groupes activistes? Si nous pouvons poursuivre des entreprises, il faudrait pouvoir poursuivre des groupes activistes »7. Des conseils Enfin, comme manifester, protester et toutes autres actions politiques et publiques sont des libertés fondamentales, vous pouvez toujours continuer votre exercice démocratique. Toutefois, le SLAPP Ressource Center8 nous conseille quelques trucs à savoir avant de s'exécuter. D'abord, vous assurez que ce que vous déclarez est vrai et vérifiable. Deuxièmement, faites endosser votre cause à l'aide d'une pétition (ceci prouve que votre cause est d'intérêt public). Troisièmement, si vous devez faire face à des recours juridiques, prenez-vous un avocat qui connaît les SLAPP (vous pouvez aussi en consulter un avant de faire une quelconque déclaration publique).
Liens: Answers.com¬†(SLAPP ) : http://www.answers.com/topic/strategic-lawsuit-against-public-participation Association Québécoise de Lutte contre la Pollution Atmosphérique (AQLPA)¬†: http://www.aqlpa.com/ Code civil du Québec¬†: http://www.canlii.org/qc/legis/loi/ccq/20050513/tout.html Ministère des Affaires étrangères et Commerce international du Canada¬† (ALENA): http://www.dfait-maeci.gc.ca/nafta-alena/menu-fr.asp Chapitre 11¬†: http://www.dfait-maeci.gc.ca/nafta-alena/chap11-fr.asp Le Devoir (Des manifestants dénoncent les SLAPP)¬†: http://www.ledevoir.com/2006/12/04/124109.html Les Affaires.com¬†(sur le cas de l'AQLPA): http://www.lesaffaires.com/article/0/economie/2006-08-18/239721/un-groupe-ecolo-abandonne-par-son-assureur.fr.html McSpotlight.org¬† (site du cas Londonien et McDonald's): http://www.mcspotlight.org/case/index.html Ministère du Patrimoine Canadien¬†(Liberté d'expression dans la Charte canadienne des droits et libertés): http://www.pch.gc.ca/progs/pdp-hrp/canada/free_f.cfm Radio-Canada.ca (sur le cas d'Oprah Winfrey)¬†: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/03/3610.htm SLAPP Resource Center¬†: http://slapps.org/ SourceWatch (description de SLAPP)¬†: http://www.sourcewatch.org/index.php?title=SLAPP Taisez-vous.org¬†(Mouvement Solidarité AQLPA - CRRE): http://www.taisez-vous.org/ ONU (Déclaration universelle des droits de l'homme)¬†: http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm SLAPPs--Strategic Lawsuits Against Public Participation: Coming to a Controversy Near You par Sharon Beder¬†: http://www.uow.edu.au/arts/sts/sbeder/SLAPPS.html Vidéo¬†(conférence de l'AQLPA et plusieurs autres sur les SLAPP): http://video.google.ca/videoplay?docid=436521170001074218&hl=en-CA |
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